Conditions d’utilisation

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L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Le contenu est fourni à titre informatif et peut être modifié sans préavis.

Les services sont fournis dans un cadre professionnel, sans vente en ligne directe. Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable et d’un devis personnalisé.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, logos, graphismes, code, documents et éléments visuels, est protégé par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées. Il ne peut toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire, d’attaque informatique ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Droit applicable et juridiction compétente

Le site est régi par le droit belge. Tout litige relatif à son utilisation relève des tribunaux compétents du ressort du siège d’exploitation, sauf disposition impérative contraire.

Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’un manquement établi. Elle ne pourra être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux.

Nature des échanges précontractuels

Toute demande introduite par le formulaire constitue une prise de contact précontractuelle. Aucun engagement contractuel ne naît tant qu’un devis écrit n’a pas été accepté et confirmé par les deux parties.

Preuve électronique et usage abusif

Les logs techniques et enregistrements informatiques conservés par l’éditeur peuvent être produits à titre de preuve conformément au droit belge.

Toute tentative d’accès frauduleux, d’altération, d’envoi massif de requêtes ou d’exploitation automatisée abusive est interdite. L’éditeur peut bloquer un accès suspect et engager les démarches nécessaires.

Divisibilité

Si une disposition devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.