Mentions légales – Conditions d’utilisation – Politique de confidentialité

Identification de l’éditeur

Le site codebylouppe.be est édité par :

Nicolas Louppe
Personne physique exerçant une activité indépendante
Numéro d’entreprise : 1033.405.237
Numéro de TVA : BE 1033.405.237
Adresse du siège d’exploitation :
Rue de l'Institut 39A
6810 Belgique

Téléphone : +32 479 44 79 60
E-mail : contact@codebylouppe.be

Activités déclarées (NACEBEL 2025) :
62.200 – Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
62.100 – Activités de programmation informatique
62.900 – Autres activités de service informatique
63.910 – Activités de portail de recherche sur le web
63.100 – Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le contenu est fourni à titre informatif et peut être modifié sans préavis.

Les services proposés par l’éditeur sont fournis dans un cadre professionnel mais ne font pas l’objet d’une vente en ligne directe. Toute prestation fait l’objet d’un rendez-vous préalable et d’un devis personnalisé.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, logos, graphismes, code, documents, éléments visuels) est protégé par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées. Il ne peut toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du service, d’attaque informatique, ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire situé dans l’Union européenne. Les données sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’UE. Aucun transfert de données hors Union européenne n’est effectué.

Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Nicolas Louppe.

Données susceptibles d’être traitées :

Finalités : Base légale : intérêt légitime et exécution d’une demande précontractuelle.
Durée de conservation : Les données ne sont ni revendues ni exploitées à des fins commerciales.
Aucun système LLM externe n’est utilisé pour traiter les données.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : Vous pouvez exercer ces droits via : contact@codebylouppe.be

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données (APD)
www.autoriteprotectiondonnees.be

Statistiques & suivi des supports QR

Le site peut enregistrer les scans de QR codes diffusés sur différents supports (flyers, cartes de visite, affiches) afin d’analyser leur performance. Les données collectées sont limitées à : adresse IP, User-Agent, type de support et horodatage. Aucune donnée nominative ni profilage n’est effectué.

Aucun prestataire tiers n’a accès à ces données ; le traitement est réalisé exclusivement sur une infrastructure contrôlée par le responsable du traitement. Ces données sont centralisées sur un environnement serveur privé, propriétaire et sécurisé, situé dans l’Union européenne. Elles sont utilisées exclusivement à des fins statistiques internes.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires :

Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est utilisé.

Durée de conservation :

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au traitement des données : contact@codebylouppe.be

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est régi par le droit belge. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège d’exploitation, sauf disposition impérative contraire.

Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’un manquement établi. En aucun cas la responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, perte de données, perte d’exploitation, ou préjudice commercial.

Nature des échanges précontractuels

Toute demande introduite via le formulaire de contact constitue une prise de contact précontractuelle. Aucun engagement contractuel ne naît tant qu’un devis écrit n’a pas été accepté et confirmé par les deux parties.

Preuve électronique

Les logs techniques et enregistrements informatiques conservés par l’éditeur peuvent être produits à titre de preuve en cas de litige, conformément aux dispositions du droit belge.

Usage abusif

Toute tentative d’accès frauduleux, d’altération du site, d’envoi massif de requêtes, ou d’exploitation automatisée du contenu est strictement interdite. L’éditeur se réserve le droit de bloquer tout accès suspect et d’engager des poursuites si nécessaire.

Données professionnelles

Les données transmises via le formulaire de contact sont présumées liées à une démarche professionnelle. Le traitement s’inscrit dans un cadre B2B, sauf indication contraire explicite.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.